Palette de mise en forme
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Urbanisme

Déclaration préalable de travaux : Cerfa numéro 13404
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Déclaration préalable de travaux simplifiée : Cerfa numéro 13703
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Demande de Permis de construire : Cerfa numéro 13406
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa numéro 13408
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Demande de Permis de démolir : Cerfa numéro 13405
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

Coordonnées
MAIRIE DE CHAMERY - 7 rue de l'école - 51500 Chamery - Tél. : 03 26 97 64 69 -