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Mairie de Chamery
7 rue de l'école - 51500 Chamery
Tél. : 03 26 97 64 69

Horaires d'ouverture

Lundi 17h00-18h30
Jeudi 13h30-15h30 

 

> Arrêté municipal

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS

Monsieur le Maire de la commune de Chamery:

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212- 1, L 2213- 1, L 2213-2 et L 2213-4 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 417-12 et R 417-13

Considérant que le nombre de camping-cars fréquentant la commune est en augmentation d’année en année ;

Considérant que le stationnement des camping-cars s'effectue de façon massive sur le parking de la salle polyvalente, entrainant des nuisances portant atteinte à la tranquillité et au respect du voisinage ;

Considérant qu'il convient, pour maintenir la fréquentation touristique dans notre commune, de concilier le droit au stationnement des camping-cars avec l'ordre public ;

Considérant la mise à disposition par la commune de Chamery, d'une aire de service destinée aux
camping-cars ;

Considérant que des aires stationnement pour l’accueil des camping-cars vont être aménagées en conformité avec les recommandations d’usage ;

Considérant qu’il convient en conséquence de préciser le fonctionnement des aires de stationnement aménagées pour l’accueil des camping-cars ;

Arrêté

Article 1 : Le stationnement des camping-cars est réglementé sur la commune de Chamery.

Article 2: Les aires d'accueil mises à la disposition des camping-caristes sont situées :

  • au parking de la salle polyvalente,
  • à l’aire de pique nique au lieu dit « la Creusette »

Article 3 : Les aires d’accueil sont aménagées pour accueillir un nombre limité de camping-cars :

  • parking de la salle polyvalente : 5 camping-cars maximum
  • aire de pique-nique au lieu dit « la Creusette » : 2 camping-cars maximum

Article 4 : Sur ces aires, le stationnement des camping-cars est autorisé gratuitement pour une durée de 48 heures maximum.

Article 5 : En cas de manifestations à la salle polyvalente (mariage, réunions, loto, …) les camping-cars devront libérer les places du parking réservées alors aux participants.

Article 6 : Les utilisateurs de camping-cars sont tenus d'effectuer leurs opérations techniques liées à l'autonomie et à la propreté sur l’aire de service située au parking de la salle polyvalente

Article 7: Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la commune.

Article 8 : Un plan de situation indiquant les lieux d'accueil des camping- cars au présent arrêté sera annexé au présent arrêté.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Le maire et Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et les contrevenants poursuivis conformément à la loi.

 
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