La sépulture dans le cimetière d’une commune est autorisée par le Maire. Elle est due :
– aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile,
– aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
– aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont un droit à une sépulture de famille,
– aux Français établis hors de France, n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci