Reconnaissance avant la naissance

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

PACS

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Mariages

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Décès

Déclaration sous 24 heures lors d’un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1. Le certificat médical constatant le décès,
2. Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
3. Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Lors d’un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (Ehpad compris), l’établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie.

Remise par la mairie des copies de l’acte de décès (en demander une dizaine d’exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Lors de la déclaration en mairie :

• désignez le lieu où va reposer le corps (adresse et coordonnées de la chambre funéraire le cas échéant),
• préciser le nom de l’entreprise de pompes funèbres,
• faire le choix entre l’inhumation ou la crémation, en respectant les volontés du défunt s’il s’était exprimé sur ce sujet,
• indiquez le lieu d’inhumation ou de dépôt de l’urne après incinération (voir rubrique cimetière).

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

Carte nationale d’identité

Toutes les mairies ne délivrent pas de carte d’identité ! Les mairies les plus proches pouvant vous accueillir pour établir une première carte nationale d’identité ou renouveler votre carte périmée, perdue ou volée, ainsi que le passeport, sont celles de Reims et d’Epernay.

Mais la procédure étant désormais « déterritorialisée », vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle mairie française équipée pour le recueil des données personnelles.

Selon la mairie choisie, il est parfois obligatoire de prendre rendez-vous et, avant celui-ci, de remplir une pré-demande en ligne.

Pour connaitre les pièces à fournir, contacter la mairie où vous irez déposer votre dossier ou rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Bénéficiaire : personne de nationalité française

Durée de validité : 15 ans

Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
Dans le cas d’un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr (timbre fiscal électronique)

Dépôt de la demande
Certaines mairies privilégient exclusivement la pré-demande en ligne, d’autres continuent à accepter le formulaire Cerfa. En cas de demande en ligne, le formulaire à remplir est sur le site ANTS (https://ants.gouv.fr rubrique mon espace > réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité) accompagnée des pièces à fournir.

Dans tous les cas, contacter la mairie que vous choisissez pour connaitre les modalités de dépôt du dossier.

Pour plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

S’adresser en mairie de Reims ou une autre mairie équipée du dispositif numérique requis pour les demandes de passeport, qui vous communiquera les pièces à fournir et le dossier à compléter.

Dans tous les cas, contacter la mairie que vous choisissez pour connaitre les modalités de dépôt du dossier et l’éventuelle prise de rendez-vous.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure / 5 ans pour un jeune mineur

Coût : 86 euros pour une personne majeure
42 euros pour un jeune de 15 à 18 ans
17 euros pour un jeune de moins de 15 ans
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1709

Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr (timbre fiscal électronique)

Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
(Pour les mineurs, la présence du mineur accompagné de son représentant légal, lors du dépôt de la demande, est indispensable quel que soit l’âge).

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

• dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.
• dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.

Pour vous aider dans vos démarches :

Site « Service public.fr » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Recensement militaire / Recensement citoyen

Pensez-y dès vos 16 ans pour ne pas oublier !

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour de son 25^e anniversaire.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc.

Attention : En cas de déménagement après vous être fait recenser : pensez à contacter la Caserne de la Région dont vous dépendez pour signaler votre changement d’adresse pour que vos convocations puissent vous être transmises.

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.

L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu’il habite en France ou à l’étranger.

Si vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire à la mairie de cette nouvelle commune. Mais si vous déménagez dans la même commune, il suffit de déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l’étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.

• En mairie
• Sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396