Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation…
Vous pouvez trouver les formulaires CERFA pour les autorisations d’urbanisme sur le site du service-public.fr via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
CERFA 13404*08 : Déclaration Préalable
CERFA 13703*08 : Déclaration Préalable pour maison individuelle
CERFA 13702*07 : Déclaration Préalable de division
CERFA 13406*08 : Permis de construire pour maison individuelle
CERFA 13409*08 : Permis de construire
CERFA 13409*08 : Permis d’aménager
CERFA 13411*08 : Modification de permis
CERFA 13412*08 : Transfert de Permis
CERFA 13405*07 : Permis de Démolir
Pour en savoir plus sur ces demandes, vous pouvez également vous renseigner auprès du secrétariat de mairie.